Menu

1. Préambule

1.1 Make.Brussels, c’est quoi ?

1.1.1 Un projet créatif, innovant et fédérateur

Un nom
Nommée Make.Brussels, la campagne encourage les architectes, designers, entrepreneurs, organisateurs d’événements, web-développeurs, cuisiniers, peintres, musiciens et autres créateurs à penser et soumettre leurs idées pour les dix quartiers du centre-ville.

Un projet-pilote
Make.Brussels est un projet-pilote, à l’initiative du Ministre de l’Economie et de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale, développé par Atrium Brussels, en collaboration avec la Ville de Bruxelles et les associations de commerçants. L’objectif de cette action est à la fois de valoriser l’image du centre-ville et de renforcer l’attractivité et la dynamique commerciale des dix principaux quartiers commerçants du Pentagone (Dansaert, Rue Neuve, Sainte-Catherine, Saint-Jacques, Midi/Lemonnier, Mont des Arts, Notre-Dame-aux-Neiges, Grand-Place, Marolles et Sablon).

Une démarche participative
L’originalité du projet consiste à s’appuyer sur une dynamique innovante – le crowdsourcing – pour solliciter via le site Internet www.make.brussels le génie créatif des citoyens autour d’un appel à idées centré sur les caractéristiques propres des dix quartiers visés.

Un week-end de prototypage des idées de projets
Fin mai se tient un week-end de challenge créatif au cours duquel les porteurs d’idée retenue par le public se réunissent dans le but de prototyper celle-ci. Au terme de ce week-end, un jury élit les 10 projets retenus (1 projet par quartier) qui pourront prétendre à un financement de maximum 30.000€ pour la réalisation de leur idée de projet telle que présentée au jury. Ce montant sera versé par le Service Public Régional Bruxelles Economie et Emploi à Atrium Brussels qui est en charge du suivi du projet, en collaboration avec le porteur d’idée et/ou l’association de commerçants du quartier concerné, jusqu’à sa réalisation concrète.

1.1.2 En 4 phases

Phase 1: SUBMIT – Crowdsourcing
Du 4 avril au 5 mai 2016, les idées de projet peuvent être déposées par tout intéressé. Pour être validées, celles-ci doivent concerner un des dix quartiers mentionnés plus haut et venir renforcer le positionnement identitaire du quartier-hôte pour en consolider la singularité, développer son image et augmenter son attractivité.

Pour cela, un briefing par quartier est mis à disposition de tout intéressé et est repris en annexe.

Phase 2: VOTE – Crowdvoting
Du 9 au 20 mai 2016, l’ensemble des idées proposées et validées est soumis au vote des citoyens.
Les 30 idées de projets les plus plébiscitées (3 par quartier) sont retenues pour la troisième phase.

Phase 3: PROTOTYPE – Le week-end de Marathon créatif
Les 27, 28 et 29 mai 2016, les 30 porteurs d’idées issus du crowdvoting se rassemblent lors d’un grand événement à l’instar des hackatons. Coachés par des pôles d’experts thématiques, les porteurs d’idée challengent et prototypent celle-ci en un temps imparti. Elles doivent, ensuite, la présenter au jury.
Une seule idée par quartier est retenue.

Phase 4: MAKE – La réalisation des idées de projets
De juin à décembre, les dix équipes réalisent leur projet, en collaboration avec l’association de commerçants du quartier concerné, et avec le soutien du Service Public Régional Bruxelles Economie et Emploi, de la Ville de Bruxelles et des équipes d’Atrium Brussels.

En résumé:

Phase 1: 04/04/16 > 05/05/16 : SUBMIT, récolte des idées
Phase 2: 09/05/16 > 20/05/16 : VOTE, 30 projets choisis par le public
Phase 3: 27, 28 et 29/05/16 : PROTOTYPE, marathon créatif, 10 projets sélectionnés
Phase 4: > 31/12/16 : MAKE, réalisation des projets

1.2 Définitions

Conditions Générales
Désigne toute idée de projet choisie par le jury qui recevra un financement via Atrium Brussels en vue d’être réalisée. Les modalités de financement feront l’objet d’une convention entre Atrium Brussels et le porteur d’idée.

Site Internet
Désigne le site www.make.brussels sur lequel l’utilisateur peut retrouver toutes les informations utiles liées à l’initative Make.Brussels.

Make.Brussels
Nom du projet.

Atrium Brussels
Atrium Brussels asbl dont le siège social est établi à 1060 Bruxelles, chaussée de Charleroi 110 et inscrite sous le numéro d’entreprise BE 0464 771 243. Atrium Brussels est titulaire du site Internet www.make.brussels.

Les 10 quartiers du Pentagone
Désigne les quartiers Dansaert, Rue Neuve, Sainte-Catherine, Saint-Jacques, Midi-Lemonnier, Mont des Arts, Notre-Dame-aux-Neiges, Grand-Place, Marolles et Sablon.

Briefing
Désigne tout le contenu publié sur la page de présentation du quartier sur le site Internet www.make.brussels, une page pour chacun des 10 quartiers. Le contenu se compose de textes, d’images, de vidéos, etc et est repris en annexe des présentes conditions.

Crowdsourcing
Désigne ici la possibilité pour tout intéressé (personne phyisque ou morale) de proposer une ou plusieurs idées de projet pour un ou plusieurs quartiers du Pentagone pour autant qu’il ouvre un compte utilisateur et réponde donc aux critères énoncés au point 2 « Conditions de participation ».

Idée de projet
Désigne un concept déposé sur le site Internet www.make.brussels par un utilisateur via le formulaire prévu à cet effet. Il se rattache obligatoirement à un des 10 quartiers du Pentagone et correspond au briefing du quartier visé.

Jury
Le jury est l’organe indépendant chargé de désigner les 10 projets d’idée qui seront concrétisées.
Il est composé de personnes représentants différentes instances impliquées dans le projet:
– Visit.Brussels
– MAD
– La Ville de Bruxelles
– Bruxelles Economie Emploi
– Kisskissbankbank
et d’experts indépendants.

Le jury dispose d’un pouvoir de décision. En fonction des dossiers, d’autres experts pourraient être invités pour avis consultatif lors de la délibération du jury.

Crowdvoting
Désigne ici la possibilité pour tout intéressé de voter – entre le 9 mai et le 20 mai 2016 – pour une idée de projet par quartier pour autant qu’il ouvre un compte utilisateur et réponde donc aux critères énoncés au point 2 « Conditions de participation ».

Week-end de Marathon créatif
Désigne l’événement des 27, 28 et 29 mai 2016 au cours duquel les idées de projet sélectionnées par les citoyens seront prototypées par les équipes projet (porteur d’idée et partenaires) en vue d’être soumises au vote du jury.

Projet
Désigne toute idée de projet choisie par le jury qui recevra un financement via Atrium Brussels en vue d’être réalisé. Les modalités de financement feront l’objet d’une convention entre Atrium Brussels et le porteur d’idées.

Utilisateur
Désigne toute personne physique ou morale ayant recours à Make.Brussels.

Par utilisateur, on entend:
-un visiteur qui consulte www.make.brussels sans s’être enregistré via un compte propre ou qui s’est enregistré sur www.make.brussels via son propre compte afin de pouvoir commenter certaines idées de projet ;
-un follower qui s’est enregistré sur www.make.brussels via son propre compte pour pouvoir suivre une ou plusieurs idée(s) de projet et/ou un ou plusieurs quartier(s);
-un voter qui s’est enregistré sur www.make.brussels via son propre compte pour pouvoir voter pour une ou plusieurs idée(s) de projets;
-un porteur d’idée qui s’est enregistré via son propre compte sur www.make.brussels parce qu’il souhaite déposer, dépose ou a déposé une idée de projet.

Service
Désigne l’ensemble des activités complémentaires par lesquelles Atrium Brussels alimente www.make.brussels. Il s’agit notamment de la gestion, l’entretien et le suivi du site Internet, du soutien des utilisateurs, et de tous les services liés à ces activités.

2. Conditions de participation

2.1 Qui peut participer ?

2.1.1 Participation en tant que visiteur

Toute personne physique et morale peut consulter le site et interagir en partageant la page d’un quartier ou d’une idée de projet, sans avoir à s’inscrire sur le site.

2.1.2 Participation en tant que follower, voter

Toute personne physique et morale doit s’enregistrer sur www.make.brussels via leur compte utilisateur Make.Brussels ou Facebook, afin de suivre un quartier, suivre et/ou soutenir (vote) une idée de projet.

2.1.3 Participation en tant que porteur d’idée

Toute personne physique ou morale peut devenir porteur d’idée à condition :
– de s’enregistrer sur www.make.brussels via le compte utilisateur;
– que la personne physique soit âgée de 18 ans révolus à l’expiration de la phase 1;
– que la personne morale soit représentée par une personne capable de garantir informatiquement lors de son inscription qu’elle possède la capacité et les pouvoirs requis pour représenter et engager la société;
– de respecter les présentes conditions générales.

2.2. Spécifications pour le porteur d’idée

2.2.1 Comment soumettre une idée de projet ?

L’utilisateur souhaitant publier une idée de projet sur www.make.brussels procède de la manière suivante:
– il choisit un des dix quartiers du Pentagone, en fonction de la nature de son projet et du briefing
– il remplit sur le site un formulaire de présentation de son idée comprenant:
* un titre
* le quartier choisi
* la localisation précise
* un descriptif
* l’objectif visé
* un budget estimé
* un bref résumé en français ou en néerlandais (selon la langue initiale choisie)
* au minimum une image/photo illustrant son idée

Le site est disponible en français et en néerlandais.
Le porteur d’idée peut, s’il le souhaite, publier le résumé et la description de son idée de projet en français, en néerlandais et/ou en anglais. Toutefois, tous les frais éventuels liés à ces traductions ou adaptations sont à sa charge et ne peuvent en aucun cas être réclamés, soit partiellement soit complètement à Atrium Brussels.
S’il décide de ne pas traduire le résumé et la description de son idée de projet, les informations encodées dans sa langue d’utilisation seront dupliquées dans l’autre langue du site pour garantir un affichage homogène des informations sur le site Internet.

2.2.2 Validation de l’idée de projet et délai

Atrium Brussels juge seul de la pertinence de l’idée de projet proposée par un porteur d’idée via le site.

Critères de validation
Avant de valider une idée de projet et de la publier sur le site, Atrium Brussels évalue l’idée en fonction des critères suivants :
*L’adéquation par rapport au briefing d’un des 10 quartiers du centre-ville
*La démarche créative, innovante, durable et collective que véhicule cette idée
*La crédibilité et le sérieux de l’idée proposée

Délai de validation
La validation (ou non) par Atrium Brussels se fait le premier jour ouvrable suivant l’envoi du formulaire de soumission de l’idée.

Si le projet est validé, le porteur d’idée reçoit un e-mail lui annonçant que son idée de projet a été publiée sur le site www.make.brussels. Il est également invité à compléter son profil utilisateur (pseudo, avatar, description personnelle, société) afin que la fiche de présentation de son idée de projet soit la plus aboutie possible.

Si le projet n’est pas validé, le porteur d’idée reçoit un e-mail l’informant du refus de publication sur le site.
Le porteur d’idée peut alors décider, s’il le souhaite, de reformuler ou retravailler son idée et de retenter sa chance ou d’introduire une nouvelle idée sur le site, pour le même quartier ou un autre des dix quartiers du centre-ville et ce, en respectant la date limite d’introduction d’une idée de projet mentionnée ci-dessous.

La première date de publication des idées de projet sur le site www.make.brussels est fixée au plus tard au 7 avril 2016. Atrium Brussels se réserve toutefois le droit de modifier cette date si des circonstances le requièrent. Dans ce cas, Atrium Brussels informe les porteurs d’idée dans les plus brefs délais.

2.2.3 Date limite d’introduction d’une idée de projet

La date limite pour le dépôt d’une idée de projet sur le site www.make.brussels est le jeudi 5 mai 2016 à 23h59. Toutes les idées de projet reçues après ce délai d’introduction seront non recevables et dès lors non publiables sur le site.

2.2.4 Vote du public

Du 9 au 20 mai 2016, l’ensemble des idées de projets proposées et validées est soumis au vote des citoyens. L’utilisateur peut, après s’être identifié sur le site, voter pour les idées de projets de son choix (un vote maximum par projet).

Les 30 projets les plus plébiscités (3 par quartier) sont retenus pour la troisième phase (voir point 1.1.2).

Un vote est un plébiscite que l’utilisateur affecte à une idée de projet spécifique sur www.make.brussels afin de soutenir le porteur d’idée et lui permettre d’accéder à la phase 3 de l’action (voir points 1.1.2 et 2.1.2) et ainsi d’augmenter ses chances de voir son idée de projet concrétisée dans un des dix quartiers du centre au plus tard pour le 31 décembre 2016.

Le vote du public est libre et souverain.
Atrium Brussels n’interfère en aucune façon sur ce vote et ne peut dès lors être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, du résultat de ce vote.

En cas d’égalité entre les participants, le départage tiendra compte du nombre total de “share” de l’idée de projet sur les réseaux sociaux : le participant en totalisant le plus grand nombre sera le gagnant. Au besoin, un départage supplémentaire sera effectué: une question subsidiaire pourra être posée et envoyée par e-mails aux ex-aequo.

2.2.5 Résultat du vote du public

Le résultat du vote du public, directement visible sur la plateforme, sera officiellement notifié par Atrium Brussels dans les 72 heures suivant la clôture des votes (prévue le 20 mai 2016).

2.2.6 Participation au Marathon créatif des 27, 28 et 29 mai 2016 et jury

Les 27, 28 et 29 mai 2016, les équipes à la base de ces 30 projets se rassemblent lors d’un week-end de Marathon créatif, à l’instar des hackatons. Coachées par une équipe d’experts compétents, les équipes challengent et prototypent leur idée en un temps imparti. Elles sont ensuite invitées à présenter leur prototype devant le jury.

Participation du porteur d’idée au week-end de Marathon créatif
Le porteur d’idée, sélectionné par le vote du public, se doit d’être présent lors de ce week-end.
Après notification officielle du résultat du vote du public (voir point 2.2.6), il sera invité à signer le règlement du week-end de Marathon créatif en déterminant les modalités pratiques, avant le 27 mai 2016 à 12h.

Si le porteur d’idée ne peut, pour quelque raison propre, être présent en personne lors de ce week-end des 27, 28 et 29 mai, il doit justifier cette absence auprès d’Atrium Brussels, par envoi d’un motif à l’adresse [email protected] avant le 25 mai 2016 à 23h59. Il a cependant la possibilité, s’il le souhaite, de se faire représenter par une tierce personne répondant aux mêmes critères que ceux énoncés aux points 2.1, lors du week-end, pour autant qu’il en ait fait la demande écrite auprès d’Atrium Brussels, à l’adresse précitée, avant le 25 mai à 23h59.

Atrium Brussels se réserve le droit de refuser la représentation proposée.
Il en informera le porteur d’idées avant le 26 mai à 23h59.

Décision du jury
Après délibération, le jury choisit, en son âme et conscience, le meilleur projet par quartier. Un seul projet par quartier est donc retenu.

La décision du jury est souveraine et ne peut être, en aucun cas et de quelque manière que ce soit, contestée. Atrium Brussels n’interfère en aucune façon sur le choix du jury et ne peut dès lors être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, du résultat de ce vote.

Le Ministre de l’Economie et de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale proposera ensuite au Gouvernement régional de soutenir financièrement les projets retenus par le jury.

2.2.7 Concrétisation des projets choisis par le jury

De juin à décembre, les porteurs de projet réalisent leur projet, en collaboration avec l’association de commerçants du quartier concerné, et avec le soutien du Service Public Régional Bruxelles Economie et Emploi, de la Ville de Bruxelles et des équipes d’Atrium Brussels.

Un budget de 30.000 € maximum par projet est mis à disposition d’Atrium Brussels sous réserve de la validation des dossiers par l’inspection des Finances et du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Ces 30.000 € seront ventilés au fur et à mesure de l’état d’avancement du projet pour autant qu’Atrium Brussels soit en possession de pièces justificatives (facture, déclaration de créance,…).

Les modalités de financement feront l’objet d’une convention entre Atrium Brussels et le porteur d’idée.

Une campagne de promotion auprès des usagers bruxellois et de la zone métropolitaine accompagnera la réalisation des projets.

2.2.8 Obligation de moyen

Le porteur d’idée s’engage à tout mettre en œuvre pour rassembler un maximum de votes du public et participer ainsi ensuite aux prochaines étapes de l’action (voir points 1.1.2 et 2.2.5).

3. Dispositions finales

3.1 Opposabilité et modification des présentes conditions

Tout utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales dès qu’il s’enregistre correctement via son propre compte sur le site.

Atrium Brussels peut, à tout moment moyennant un avis préalable, modifier les conditions générales et le contenu du site. Les modifications n’ont pas d’effet rétroactif et entrent immédiatement en vigueur. L’acceptation des nouvelles conditions générales se fait directement sur le site Internet lors de la connexion suivant la mise à jour. La dernière mise à jour date du 17 mai 2016.

3.2 Force majeure

En cas de force majeure ou d’un quelconque autre événement indépendant de sa volonté, Atrium Brussels se réserve le droit de modifier, reporter, raccourcir ou annuler Make.Brussels ou un de ses volets à tout moment et sans préavis. Le cas échéant, Atrium Brussels ne sera pas tenu responsable. Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.

3.3 Propriété intellectuelle

3.3.1 Atrium Brussels

L’ensemble du contenu disponible sur le site relève de la propriété exclusive d’Atrium Brussels et est à ce titre protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation même partielle du contenu du site ou des services d’Atrium Brussels, par quelque procédé que ce soit, sans son autorisation préalable écrite, est interdite au regard notamment des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle

3.3.2 Utilisateur

L’utilisateur garantit à tout moment Atrium Brussels contre toute réclamation éventuelle d’un tiers prétendant avoir un droit intellectuel sur l’entièreté ou une partie de l’idée de projet. Il s’engage donc à transmettre des informations libres de tout autre droit et pour lesquelles il est le propriétaire des droits d’auteur associés.

Il accepte de concéder à Atrium Brussels pour l’/les idée(s) de projet soumise(s) retenues ou non par le vote du public une licence gratuite, libre de droit, mondiale et exclusive pendant toute la durée de Make.Brussels et jusqu’à un an après celle-ci pour tous les modes d’exploitation même ceux non repris dans les présentes conditions.

Les droits suivants font notamment l’objet de la licence:
– utiliser, reproduire, diffuser et publier ces fichiers, données et/ou autres éléments sur www.make.brussels et autres supports de communication prévus par le projet;
– utiliser et reproduire (et autoriser des tiers à utiliser et reproduire) ces fichiers, données et/ou autres éléments sur tous types de médias afin de faire connaître Make.Brussels;
– le droit exclusif de déterminer quand et de quelle manière les œuvres sont exploitées en tout ou en partie ou même si elles le sont;
– le droit exclusif de (faire) modifier et de les (faire) adapter (par tout tiers de son choix) dans la mesure que Atrium Brussels jugera nécessaire, sans préjudice du droit du titulaire de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification ou à toute autre atteinte de ceux-ci mais uniquement si elles sont préjudiciables à son honneur ou à sa réputation;
– le droit exclusif de les reproduire, en ce compris le droit exclusif d’en autoriser l’adaptation (notamment en 3D).

Le porteur d’idée accepte qu’Atrium Brussels puisse, pour quelque raison que ce soit, supprimer de www.make.brussels les fichiers, données et/ou autres éléments sans qu’Atrium Brussels soit tenu responsable vis-à-vis des utilisateurs ou des tiers.

3.4 Utilisation du site

3.4.1 Responsabilité d’Atrium Brussels

Atrium Brussels ne garantit pas que le site soit accessible en permanence. Les éventuels dérangements ou interruptions qui empêcheraient d’accéder au site ou d’utiliser le site (mauvais acheminement du courrier électronique, interruption des communications…) ne donnent en aucun cas droit à des dommages et intérêts. Il n’est pas responsable des dégâts consécutifs aux problèmes de fonctionnement du site, sauf dans les cas où une négligence grave serait démontrée dans son chef. S’agissant des liens vers d’autres sites accessibles via le site, il n’a aucun contrôle sur la nature, l’exhaustivité ou l’exactitude de ces sites, et décline toute responsabilité à cet égard.

3.4.2 Infractions commises par les utilisateurs du site

Il relève de la compétence exclusive d’Atrium Brussels de juger si l’utilisateur:
-respecte ou non (totalement ou partiellement) les présentes conditions générales;
-menace d’être à l’origine d’un préjudice pour lui-même, des tiers et/ou d’Atrium Brussels ou du site lui-même.

Si Atrium Brussels constate une ou plusieurs des infractions précitées, il est habilité, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, à prendre les mesures nécessaires envers l’utilisateur et notamment:
-limiter ses activités;
-clôturer, supprimer ou annuler le compte de l’utilisateur de manière temporaire ou permanente;
-supprimer ses fichiers, données et/ou autres éléments;
-donner un avertissement;
-suspendre ou arrêter la fourniture de services.

3.4.3 Gestion du compte utilisateur

L’utilisateur s’enregistre avec son propre compte, conformément aux directives disponibles sur le site. En s’enregistrant, l’utilisateur reconnaît agir en son propre nom. L’utilisateur peut à tout moment clôturer son compte via son tableau de bord (dashboard).

Données utilisateur et mot de passe

L’utilisateur s’engage à garder secrets les données de connexion (login) et le mot de passe de son compte et à ne pas permettre à des tiers d’accéder au site via son propre compte. En cas d’utilisation de son compte par des tiers, l’utilisateur reste responsable, et ce tant qu’il n’a pas informé par écrit Atrium Brussels de l’utilisation non autorisée. Ce dernier décline toute responsabilité quant aux conséquences de toute utilisation non autorisée du login ou du mot de passe de l’utilisateur.
Il incombe à l’utilisateur de veiller à ce que toutes les données qu’il communique à Atrium Brussels (nom et prénom, adresse e-mail,…) soient correctes et complètes. L’utilisateur s’engage à informer sans délai Atrium Brussels de toute modification qui interviendrait dans les données communiquées. En cas de fraude (avérée ou suspectée), de doute ou d’abus, Atrium Brussels peut refuser temporairement ou définitivement de fournir le service à l’utilisateur en supprimant son compte.

Abus

L’utilisateur s’engage à ne pas rendre accessibles (c’est-à-dire télécharger) sur le site des fichiers, données et/ou autres éléments:
– mensongers ou induisant en erreur ;
– portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur et droits voisins, droits des marques ou autres droits de propriété intellectuelle, ou aux droits relatifs à la protection de la vie privée;
– constituant une violation de la législation et/ou de la réglementation en vigueur;
– contenant des virus, chevaux de Troie, vers et autres programmes susceptibles d’endommager, rendre inaccessible, effacer le site ou de s’en emparer.

Contenu prohibé

Il relève de la compétence exclusive d’Atrium Brussels d’empêcher, dans la mesure du possible et pour autant qu’il en ait été averti ou en ait pris connaissance, tout contenu prohibé.

Sont considérés comme contenus prohibés, notamment:
– discrimination fondée sur l’apparence, la race, la religion, le sexe, la langue, la culture, l’origine et/ou susceptible d’être blessante;
– appel ou incitation à la violence envers de tiers, au harcèlement de tiers, à l’exploitation ou l’abus de tiers;
– contraires aux bonnes mœurs ou au bon goût, avec des éléments de violence ou de pornographie;
– incitation à commettre des actes illégaux ou passage à l’acte;
– chaînes de courrier, junk-mail ou spam;
– se procurer des données utilisateur, mots de passe et/ou données à caractère personnel à des fins commerciales ou illégales;
– contenus à visées politiques, religieuses ou caritatives;
– activités commerciales telles que publicités, loteries, concours et jeux pyramidaux;
– matériel visuel de tiers sans en avoir reçu l’autorisation.

Toute participation avec un contenu ne respectant pas les critères définis ci-dessus ne sera pas prise en compte.

3.5 Protection de la vie privée et données à caractère personnel

Par l’acceptation des présentes conditions générales, l’utilisateur accepte que Atrium Brussels recueille, conserve, traite, utilise et transmette ses données de connexion et de traçabilité aux fins de mesures d’audience, de réalisation de son activité et de constitution d’une base de données. Par ailleurs, l’utilisateur accepte d’être contacté par Atrium Brussels et son partenaire chargé de la communication du projet Make.Brussels afin d’être invité à relayer la campagne de communication ou à y prendre part. L’utilisateur est libre de répondre à cette invitation ou non. Atrium Brussels décline toute responsabilité en cas de collaboration entre le partenaire chargé de la campagne et l’utilisateur.

Atrium Brussels ne communiquera aucune donnée personnelle à des tiers sans y avoir été autorisé par l’utilisateur, et utilisera les données personnelles dans le strict respect de la loi sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel du 8 décembre 1992.

Chaque utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut ainsi exiger que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Il peut exercer ce droit à tout moment en contactant Atrium Brussels, à l’adresse : [email protected].

A la clôture du compte utilisateur, que cette clôture soit de son fait ou celui d’Atrium Brussels, l’ensemble des données relatives à ce compte sont effacées ou rendues anonymes. Les opérations tendant à effacer ces données pourront toutefois être différées pour des besoins de recherche, de constatation et de poursuite d’infractions pénales dans le seul but de permettre la mise à disposition de ces informations aux autorités judiciaires.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour quant à son identité et ses coordonnées, et à les actualiser si nécessaire. Il accepte informatiquement lors de son inscription l’ensemble des présentes conditions générales, étant entendu qu’elles peuvent être modifiées à tout moment par Atrium Brussels.

Dans le cas où les informations fournies par l’utilisateur lors de la création ou de la modification de son compte seraient erronées, Atrium Brussels se réserve le droit de résilier immédiatement, de façon temporaire ou de manière définitive, son compte et de lui refuser l’accès au site www.make.brussels. Le follower/voter/visiteur enregistré pour déposer des commentaires est seul responsable de la gestion et de l’utilisation de son compte.

3.6 Renseignements complémentaires

Pour toute question relative aux présentes conditions, pour toute information et/ou question complémentaire, toute suggestion, pour signaler une anomalie technique liée au site ou pour l’exercice de droits éventuels, l’utilisateur peut contacter Atrium Brussels à l’adresse suivante : [email protected].

3.7 Absence de contrepartie

L’utilisateur reconnaît, par le simple fait d’accepter les conditions générales, que sa participation ne lui confère aucun droit opposable lui permettant d’exiger une contrepartie de quelle que nature que ce soit de la part du porteur d’idée ni d’Atrium Brussels.

3.8 Fraude

En cas d’abus, de tromperie ou de tricherie avéré ou suspecté sous quelque forme que ce soit (p.ex achat de vote ou de like, multiplication de compte, participation au moyen de données fictives, piratage,…), Atrium Brussels se réserve le droit d’annuler, tout ou partie de l’action Make.Brussels, d’exclure l’utilisateur concerné et/ou de le poursuivre devant les juridictions compétentes.

3.9 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tous les litiges relatifs aux présentes conditions ou susceptibles d’en résulter, et qui ne peuvent pas  être réglés à l’amiable, relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement Bruxelles.

Si et pour autant qu’une disposition de ces conditions soit annulée ou déclarée nulle, les autres dispositions de ce règlement restent pleinement d’application.

Annexes

4.2 Briefing par quartier

Quartier Notre-Dame-aux-Neiges
Quartier Dansaert
Quartier Grand-Place
Quartier Marolles
Quartier Midi-Lemonnier
Quartier Mont des Arts
Quartier Neuve
Quartier Sablon
Quartier Saint-Jacques
Quartier Sainte-Catherine

  TOP